Le B.A-BA du GPL Qu'est ce que le GPL Pourquoi rouler au GPL ? Les contraintes et la sécurité sur le gpl Le réseaux de distribution du GPL Le montage d'un kit GPL
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Barème de calcul de la TVS en fonction des émissions de CO2
Nombre de gramme de CO2 émis par km Tarif applicable par gramme (en euros)
Inférieur ou égal à 100
2
Supérieur à 100 et inférieur ou égal à 120
4
Supérieur à 120 et inférieur ou égal à 140
5
Supérieur à 140 et inférieur ou égal à 160
10
Supérieur à 160 et inférieur ou égal à 200
15
Supérieur à 200 et inférieur ou égal à 250
17
Supérieur à 250
19
Barème de calcul de la TVS en fonction de la puissance fiscale
Puissance fiscale Tarif forfaitaire (en euros)
Inférieure ou égale à 4 750
De 5 à 7 1 400
De 8 à 11 3 000
De 12 à 16 3 600
Supérieure à 16 4 500
Pourcentage de la TVS à appliquer en fonction du nombre de km remboursés par l'entreprise
Nombre de km remboursés par la société Pourcentage de la TVS à verser (en %)
De 0 à 15 000
0
De 15 001 à 25 000
25
De 25 001 à 35 000
50
De 35 001 à 40 000
75
Supérieur à 45 001
100
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