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La fiscalité accordée aux propriétaires de véhicules bicarburation essence/GPL est particulièrement avantageuse.
L’un des avantages non négligeables des carburants alternatifs (bioéthanol, GPL ou GNV) sur le plan fiscal, outre le prix au litre c’est qu’ils ouvrent droit à une vignette à tarif préférentiel (souvent 50 % voire gratuite) lors de l’immatriculation du véhicule. Cette facilité est hélas laissée à la discrétion des départements qui n’appliquent pas tous la même politique.
En ce qui concerne le GPL, la situation est simple pour les véhicules neufs puisque la mention de la bicarburation essence/gaz figure sur les documents. Le cas est un plus compliqué lorsqu’il s’agit d’un véhicule d’occasion. En effet, l’acheteur disposant d’un mois pour mettre ce dernier à son nom, il devra bien organiser son agenda, prendre rendez vous préalablement avec un professionnel afin de faire réaliser la transformation dans le laps de temps imparti. Lorsqu’il n’y a pas changement de propriétaire après leur transformation, les préfectures perçoivent la taxe à la hauteur d’un cheval fiscal pour établir la carte grise.
Le dispositif fiscal prévoit également un crédit d’impôt
AVANTAGES FISCAUX POUR LES PARTICULIERS : Carte grise gratuite dans la plupart des départements français. voir la carte AVANTAGES FISCAUX POUR LES ENTREPRISES : TVTS 100 % Déductible ou 50 % suivant les cas nous consulter Carte grise gratuite dans la plupart des départements français Taxe sur les véhicules de société. TVTS acquis avant le 01/01/06 Taxe sur la puissance fiscale
Un véhicule équipé GPL bénéficie de la vignette verte permettant de circuler les jours de pics de pollution et de préserver l’environnement
En France, le réseau peut approvisionner en GPL 5 % du parc automobile alors que seulement 0.5 % des véhicules utilisent le GPL
* Carte grise en région parisienne 1627.60 € + Tvts 6745 €/ans + IS sur la TVTS + urssaf avantage en nature + TVA carburant + environ 50% d’économie sur le carburant Calcul de la surtaxe carte grise La taxe additionnelle liée aux émissions de CO2 concerne les véhicules mis en circulation après le 1er juin 2004. Pour les véhicules mis en circulation avant cette date, la surtaxe ne s'applique pas et le montant de la taxe sur le certificat d'immatriculation (carte grise) est calculé en fonction de la puissance fiscale. En savoir plus sur www.ademe.fr
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